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Politique étrangère et de défense

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à

la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du

secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

6270/20  du 24/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2020