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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif nº 5 au budget général 2020 Poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne
COM (2020) 421 final  du 03/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2020

· Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020 - Poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne

COM(2020) 421 final - Texte E14881

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.