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Budget Communautaire

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
COM (2020) 422 final  du 03/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2020

· Budget communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie

COM(2020) 422 final - Texte E14882

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.