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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2020 - Prise en compte du lancement du plan de relance pour l'Europe dans le budget 2020
COM(2020) 423 final  du 03/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/06/2020

Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2020 - Prise en compte du lancement du plan de relance pour l'Europe dans le budget 2020

COM (2020) 423 final - Texte E14887

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.