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Transports

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
COM(2015) 3 final  du 04/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.