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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1424 en ce qui concerne la date d'expiration de l'appui des activités de l'OSCE concernant la réduction des armes légères, de petit calibre et des munitions conventionnelles dans la République de Macédoine du Nord et en Géorgie
8539/20 LIM  du 22/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2020