Sspécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)

D066794/03  du 08/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2020


Questions sociales et santé

Spécifications relatives au dioxyde de titane dans les additifs alimentaires

D066794 - Texte E14922

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.