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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
COM(2020) 472 final  du 31/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.