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Transports

Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19
COM(2020) 499 final  du 04/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.