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Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2020: augmentation des crédits de paiement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et autres ajustements des dépenses et des recettes
COM(2020) 962 final  du 09/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/10/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.