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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE [32015R1222 - Ligne directrice relative à la gestion de la congestion]
COM(2020) 700 final  du 12/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.