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Budget de l'Union européenne

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2021. Ajustements résultant du récent accord politique intervenu entre le Parlement européen et le Conseil concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques
COM(2020) 748 final  du 16/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2020