Négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications géographiques

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications géographiques

COM(2020) 697 final  du 12/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2020


Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications géographiques

COM (2020) 697 final - Texte E15321

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.