Limites maximales applicables à certains résidus chimiques présents dans ou sur certains produits

Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

13169/20  du 23/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2020


Agriculture et Pêche

Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

13169/20 - Texte E15326

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.