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Transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Tivat, Monténégro, 16 et 17 décembre 2020)
COM (2020) 781 final  du 26/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2020

Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Tivat, Monténégro, 16 et 17 décembre 2020)

COM(2020) 781 final - Texte E 15374

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.