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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1789 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes
13498/20  du 15/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/12/2020