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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
COM(2020) 794 final  du 11/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/12/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.