Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget de l'Union européenne

Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 - Introduction générale
COM (2020) 836 final  du 18/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2020

Budget de l'Union européenne

Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 Introduction générale

COM(2020) 836 final - Texte E15419

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.