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Énergie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
COM(2020) 857 final  du 26/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/12/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.