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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'amendement n° 28 de l'annexe 9, section D, de la convention relative à l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final  du 12/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.