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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil, relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26 final  du 25/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2021

Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil, relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies

COM (2021) 26 final - Texte E15464

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.