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Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n° 1 au Budget général 2021 - Réserve d'ajustement au Brexit
COM(2021) 30 final  du 22/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/02/2021

· Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2021 - Réserve d'ajustement au Brexit

COM(2021) 30 final - Texte E15481

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.