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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 222e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour l'adoption envisagée de l'amendement 177 à l'annexe 1, de l'amendement 47 à l'annexe 2, de l'amendement 108 à l'annexe 8, de l'amendement 90 à l'annexe 10 et du nouveau volume VI de l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale
COM(2021) 48 final  du 05/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.