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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 18, 30, 41, 46, 48, 53, 54, 67, 74, 75, 79, 86, 97, 98, 106, 107, 113, 116, 117, 118, 123, 124, 125, 141, 142, 148, 149, 150, 152, 154, 157 et au règlement ONU sur les enregistreurs de données d'événement, sur la proposition de modifications au règlement technique mondial n° 9, sur la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements ONU concernant les enregistreurs de données d'événement, la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et l'homologation du dispositif contre une utilisation non autorisée, l'homologation des dispositifs d'immobilisation et l'homologation d'un véhicule en ce qui concerne son dispositif d'immobilisation, l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicule et l'homologation d'un véhicule en ce qui concerne son système d'alarme, sur la proposition de nouvelle résolution mutuelle M.R.4, ainsi que sur les propositions de documents d'interprétation pour les règlements ONU nos 155 et 156
COM(2021) 58 final  du 05/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.