Décision d'exécution du Conseil - nomination du vice-président du conseil de surveillance de la BCE

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

5630/21 LIMITE  du 09/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2021


Institutions européennes

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

5630/21 Texte E15502

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.