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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM(2021) 41 final  du 03/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.