Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE - Processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

6176/21  du 16/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/02/2021