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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur le transport aérien entre l'État du Qatar, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
COM(2021) 156 final  du 09/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2021

· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur le transport aérien entre l'État du Qatar, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2021) 156 Texte E15670

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.