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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre la République d'Arménie, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
COM(2021) 160 final  du 08/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2021