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Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2021 visant à financer la réaction à la COVID-19 et à intégrer des ajustements et des mises à jour liés à l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
COM(2021) 200 final  du 24/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.