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Budget de l'Union européenne

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu'à l'Albanie, à l'Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique
COM(2021) 201 final  du 24/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.