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Budget de l'Union européenne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1342 octroyant au Royaume de Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
COM(2021) 168 final  du 29/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.