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Énergie, climat, transports

Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports
COM(2021) 180 final  du 12/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.