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Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif N° 3 au budget général 2021 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2020
COM(2021) 270 final  du 15/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2021

· Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif N° 3 au budget général 2021 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2020

COM(2021) 423 final - Texte E15721

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.