COM(2021) 220 final
du 30/04/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/05/2021· Recherche et innovation
Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Îles Féroé relatif aux principes généraux de la participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union et de l'association des Îles Féroé à « Horizon Europe », le programme cadre pour la recherche et l'innovation pour la période 2021 2027
COM(2021) 220 final - Texte E15741
(Procédure écrite du 18 juin 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.