D071863/03
du 30/04/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/05/2021· Questions sociales et santé
Règlement (de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires
D071863/03 - Texte E15742
(Procédure écrite du 18 juin 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.