74e session de l'Assemblée mondiale de la santé - Position à prendre au nom de l'UE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quatorzième session de l'Assemblée mondiale de la santé

COM(2021) 233 final  du 03/05/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2021


· Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quatorzième session de l'Assemblée mondiale de la santé

COM(2021) 233 final - Texte E15747

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.