budget général pour l'exercice 2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

DEC 11/2021  du 18/05/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2021