Utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'UE

DÉCISION DU CONSEIL invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude

9112/21  du 14/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2021


Agriculture et pêche

Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude

9112/21 - Texte E15845

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.