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Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
COM(2021) 332 FINAL  du 18/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/06/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.