Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

D73072/03  du 12/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2021


· Environnement et développement durable

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

D73072/03 - Texte E15917

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.