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Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des

ressources propres de l'Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes

COM (2021) 444 final  du 02/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.