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Budget de l'Union européenne

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022
10551/21  du 09/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.