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Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne le réexamen de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets de production d'électricité à partir de charbon figurant à l'annexe VI dudit arrangement
COM (2021) 418 final  du 26/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2021