Position commune de l'UE - accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique­ Eurasie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique­ Eurasie en ce qui concerne certains amendements de l'annexe 3 dudit accord

COM(2021) 426 final  du 27/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


· Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie en ce qui concerne certains amendements de l'annexe 3 dudit accord

COM(2021) 426 final - Texte E15981

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.