D080007/01  du 30/03/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/03/2022


· Environnement et développement durable

Décision de la Commission modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant

D080007/01 - Texte E16622

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.