Budget 2023 - Section I Parlement européen

Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section I Parlement européen

COM (2022) 400 FINAL 4  du 01/07/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2022