Nomination de deux suppléants du Comité des régions - Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

16040/22  du 11/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/01/2023