14847/23
du 30/10/2023
Programmes d'élevage nationaux - encéphalopathies spongiformes transmissibles
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d'élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles