règles applicables à la détermination des émissions de CO2

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l'introduction de véhicules fonctionnant à l'hydrogène et d'autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d'obtenir l'extension d'une réception UE par type

D100204/3  du 13/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2024


Environnement et développement durable

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l'introduction de véhicules fonctionnant à l'hydrogène et d'autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) n 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d'obtenir l'extension d'une réception UE par type

D100204/3 - Texte E19252

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.